1. Identité de la prestataire

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Maria Pravda EI
Nom commercial : Debout & Libre
Entrepreneure individuelle – micro-entreprise
SIREN : 103 458 402
SIRET : 103 458 402 00015
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
E-mail : contact@deboutetlibre.fr
Téléphone : +33 6 52 66 27 29
Site internet : www.deboutetlibre.fr

Ci-après désignée « Debout & Libre » ou « la prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les prestations d’accompagnement individuel proposées par Debout & Libre à des clientes consommatrices majeures.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée auprès de Debout & Libre, notamment par l’intermédiaire du site internet, d’un lien de paiement ou à la suite d’un appel découverte.

La validation d’une commande implique que la cliente a pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

3. Nature de l’accompagnement

Debout & Libre propose un accompagnement personnel destiné aux femmes qui souhaitent se reconstruire après une séparation difficile ou une relation destructrice.

L’accompagnement est orienté vers la clarification, l’organisation personnelle, la reprise de repères, la mise en place de petites actions concrètes et la construction progressive d’une nouvelle vie.

Il ne constitue pas un suivi médical, psychologique, psychothérapeutique, psychiatrique, juridique ou social. Il ne remplace pas l’intervention d’un professionnel de santé, d’un psychologue, d’un avocat, des services sociaux ou des services d’urgence.

En cas de danger immédiat, de détresse grave ou de situation nécessitant une prise en charge spécialisée, la cliente doit contacter les services d’urgence ou le professionnel compétent.

La prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. L’accompagnement repose également sur l’implication, les décisions et les actions personnelles de la cliente. Aucun résultat précis ne peut donc être garanti.

4. Prestations proposées

Debout & Libre peut notamment proposer :

– un accompagnement individuel d’un mois, au tarif de 450 euros ;

– un parcours d’accompagnement de trois mois, au tarif de 1 350 euros, comprenant douze séances individuelles de 60 minutes, à raison d’environ une séance par semaine ;

– toute autre prestation ou formule dont le contenu, la durée et le tarif sont clairement présentés à la cliente avant la commande.

Le parcours de trois mois peut également comprendre un échange ponctuel par SMS en lien direct avec l’accompagnement. Cet échange constitue un soutien complémentaire non urgent. Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, en fonction des disponibilités de la prestataire.

Les SMS ne remplacent pas une consultation, une séance, un service d’urgence ou une assistance médicale, psychologique ou juridique.

Le contenu exact de la formule choisie est celui présenté sur le site, dans le récapitulatif transmis à la cliente ou lors de la confirmation de commande.

5. Appel découverte et adéquation du parcours

Un appel découverte gratuit peut être proposé avant toute inscription. Il permet d’échanger sur la situation de la cliente, ses attentes et l’adéquation du parcours avec ses besoins.

Pour que l’accompagnement soit adapté, la séparation physique est généralement nécessaire. Lorsqu’une situation est particulière ou difficile à résumer, elle peut être évoquée pendant l’appel découverte.

La prestataire peut refuser ou différer un accompagnement lorsqu’elle estime que celui-ci n’est pas adapté aux besoins de la personne ou qu’une orientation vers un professionnel spécialisé est préférable.

L’appel découverte n’oblige ni la cliente ni la prestataire à conclure un contrat.

6. Commande et formation du contrat

Avant la commande, la cliente reçoit les informations essentielles concernant la prestation choisie, son contenu, sa durée, son prix et ses modalités de paiement.

La commande devient définitive après :

– la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;

– la validation du paiement ou de la première échéance lorsqu’un paiement échelonné est proposé ;

– la réception d’une confirmation de commande ou d’inscription.

Debout & Libre se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impayé antérieur, de demande manifestement inadaptée ou d’impossibilité matérielle d’assurer l’accompagnement dans de bonnes conditions.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui communiqué à la cliente avant la validation de sa commande. Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé sans son accord préalable.

8. Modalités de paiement

Le paiement est réalisé par le moyen sécurisé proposé au moment de la commande, notamment par carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe.

Selon l’offre présentée, le règlement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances. Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, le montant total et l’échéancier sont communiqués avant la validation de la commande.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de règlement et non plusieurs contrats distincts.

En cas d’échec ou de retard de paiement, la prestataire peut suspendre les séances après en avoir informé la cliente et lui avoir laissé la possibilité de régulariser la situation.

Une facture électronique est adressée à la cliente pour les sommes réglées.

9. Organisation des séances

Les séances sont généralement réalisées à distance, par visioconférence ou par tout autre moyen convenu entre la cliente et la prestataire.

Les dates sont fixées d’un commun accord, selon les disponibilités respectives.

La cliente est responsable de disposer d’une connexion internet, d’un équipement adapté et d’un environnement suffisamment calme et confidentiel pour participer aux séances à distance.

Si un problème technique imputable à la prestataire empêche la tenue de la séance, une nouvelle date est proposée sans frais supplémentaires.

10. Annulation ou report d’une séance

La cliente est invitée à prévenir la prestataire dès que possible lorsqu’elle ne peut pas participer à une séance, idéalement au moins 24 heures à l’avance.

En cas de maladie, d’enfant malade, d’urgence familiale ou de situation exceptionnelle, la prestataire peut proposer un report exceptionnel, même lorsque le délai de 24 heures n’a pas pu être respecté.

En cas d’annulations tardives répétées ou d’absence sans avertissement, la séance concernée peut être considérée comme due ou le cadre de l’accompagnement peut être réévalué avec la cliente.

Si la prestataire doit annuler une séance, celle-ci est reportée sans frais à une date convenue avec la cliente.

11. Durée et interruption de l’accompagnement

L’accompagnement est conclu pour la durée correspondant à la formule choisie.

Après l’expiration du délai légal de rétractation, une indisponibilité temporaire ou le simple souhait de ne plus poursuivre ne met pas automatiquement fin aux engagements contractuels.

En cas de difficulté grave, de maladie prolongée, de changement important de situation ou de force majeure, la cliente est invitée à contacter rapidement la prestataire. Les parties rechercheront de bonne foi une solution adaptée : report, suspension temporaire, réorganisation ou interruption anticipée de l’accompagnement.

Si l’accompagnement doit être définitivement interrompu pour un motif imputable à la prestataire, les prestations payées mais non réalisées sont remboursées au prorata.

12. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, la cliente consommatrice dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La cliente peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire et non équivoque ou le formulaire figurant à la fin des présentes conditions à :

contact@deboutetlibre.fr

ou par courrier à :

Maria Pravda EI – Debout & Libre
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France

Si la cliente souhaite que l’accompagnement commence avant la fin du délai de quatorze jours, elle doit en faire la demande expresse.

Lorsqu’elle exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a déjà commencé à sa demande, elle reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision.

Le droit de rétractation ne peut être perdu avant la fin du délai de quatorze jours que si la prestation a été entièrement exécutée, après accord préalable et exprès de la cliente et reconnaissance par celle-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Les sommes devant être remboursées le sont dans le délai légal suivant la réception de la demande de rétractation.

13. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices, fiches, textes, méthodes, éléments graphiques, audios et autres contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété intellectuelle de Debout & Libre ou de leurs auteurs respectifs.

Ils sont réservés à l’usage personnel de la cliente.

Toute reproduction, diffusion, publication, transmission, revente, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Confidentialité des échanges

La prestataire s’engage à traiter avec discrétion les informations personnelles confiées par la cliente pendant l’accompagnement, dans les limites prévues par la loi.

La cliente est également invitée à respecter la confidentialité des éventuels documents internes, méthodes ou informations auxquels elle pourrait avoir accès.

La confidentialité ne peut être invoquée pour empêcher un signalement ou une démarche légalement obligatoire, notamment lorsqu’une situation de danger grave l’exige.

15. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, organiser et assurer les prestations, gérer les paiements, établir les factures et respecter les obligations légales de Debout & Libre.

La cliente dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition ou de portabilité.

Pour exercer ses droits, elle peut écrire à :

contact@deboutetlibre.fr

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.deboutetlibre.fr.

Si elle ne souhaite pas recevoir d’appels de prospection commerciale, la consommatrice peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la législation française.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les parties recherchent alors une solution permettant de reporter, suspendre ou adapter l’exécution de la prestation.

17. Réclamation

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, la cliente est invitée à contacter en priorité Debout & Libre par écrit :

E-mail : contact@deboutetlibre.fr

Courrier :
Maria Pravda EI – Debout & Libre
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France

Debout & Libre s’efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Debout & Libre et en l’absence de solution amiable satisfaisante.

Le médiateur désigné est :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver la cliente consommatrice des dispositions impératives protectrices dont elle bénéficie.

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables aux consommateurs.

20. Modification des Conditions générales de vente

Debout & Libre peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour les adapter à l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par la cliente au moment de la conclusion du contrat.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Maria Pravda EI – Debout & Libre
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
E-mail : contact@deboutetlibre.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Nom de la prestation :

Date de la commande ou de la conclusion du contrat :

Nom de la cliente :

Adresse de la cliente :

Adresse e-mail :

Date :

Signature de la cliente, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :